Statuts


F.A.M.D.T.Ardèche

Fédération des Ateliers de Musiques et Danses Traditionnelles de l’Ardèche

Siège social : 1080 chemin de mazolan 07000 Veyras

N° siret : 501 366 488 00010 APE : 913E

mail Famdta : famdta@famdt-ardeche.fr

Site FAMDTArdèche : www.famdt-ardeche.fr

Famdta : 06 52 05 48 61

STATUTS DE LA FAMDTA

Fédération des Ateliers de Musiques et Danses Traditionnelles de l’Ardèche

A. But et composition de l’Association :

Article 1 : Il est fondé une Fédération d’Associations pour la promotion des musiques et danses traditionnelles Elle prend pour titre : « Fédération des Ateliers de Musiques et Danses Traditionnelles de l’Ardèche » (FAMDTA). Sa durée est illimitée. Elle a son siège social (domicile du président) et groupe, indépendamment de toutes considérations politiques ou confessionnelles, des personnes morales.

Article 2 : Elle a pour buts de : – promouvoir, coordonner et diffuser les actions de recherche, expression, création, formation et éducation permanente ou populaire dans le domaine des musiques et danses traditionnelles. – représenter, à leur demande, les associations membres auprès de pouvoirs publics et de l’opinion.

Article 3 : Les moyens d’action de la FAMDTA (outre les moyens propres à ses membres) sont : – la tenue d’assemblées périodiques, – la publication de page d’information et de toute autre forme d’expression écrite, sonore ou audiovisuelle, ou multimédia (site Internet). – tout autre moyen concourant aux objectifs définis dans l’article 2, y compris ventes et prestations diverses.

Article 4 : La FAMDTA se compose de membres actifs, de membres associés. – Sont membres actifs : les ateliers et les personnes morales adhérents à jour de leur cotisation. – Sont membres associés : les personnes morales (associations, institutions, collectivités…) souhaitant participer à l’une des actions de la FAMDTA et tout groupement lié à la musique et danses traditionnelles. Ils n’ont que voix consultative. Toute nouvelle adhésion de membre actif ou associé est soumise à accord préalable du Conseil d’Administration sur proposition du bureau. Les représentants doivent être mandatés par le C.A. de leurs associations.

Article 5 : La qualité de membre de la FAMDTA se perd par : 1 - démission, 2 - radiation prononcée pour non paiement ou non renouvellement de la cotisation, 3 - radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. L’intéressé peut faire appel devant l’Assemblée Générale. 4 - radiation prononcée pour refus d’application du règlement intérieur. 5 - dissolution de l’association adhérente

Article 6 : Ressources : Les ressources sont constituées par : – les cotisations des membres, – les subventions, les dons, – les recettes provenant des activités prévues à l’article 3.

B. Administration :

Article 7 : La FAMDTA est administrée par un conseil composé obligatoirement d’au moins 1 membre de chaque atelier adhérent : Les représentants des membres associés peuvent assister aux réunions du conseil avec voix consultative.

Article 8 : Le conseil élit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :
- un Président choisi parmi les membres actifs, – un secrétaire général, – un trésorier, – 3 vice-présidents représentant les 3 arrondissements du département. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 9 : Fonctionnement. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les convocations seront expédiées au minimum 15 jours avant la réunion. La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire. La date de réunion est fixée par le bureau qui prépare l’ordre du jour, lequel doit porter sur toutes les questions en cours.Les décisions sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Chaque association comptant moins de 50 adhérents dispose d’une voix . Pour les grosses associations, une voix supplémentaire est ajoutée par tranche de 50 adhérents . Le Conseil d’Administration peut nommer un(e) Directeur(trice) qui a pour fonction de gérer les engagements définis par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale dans le cadre du budget établi et voté par les instances statutaires. Il(elle) met en œuvre les activités, anime, recrute l’équipe permanente et occasionnelle et rend compte de ses actions au Bureau ainsi qu’au Conseil d’Administration. Le poste de Directeur(trice) peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. Le conseil peut établir un règlement intérieur destiné à fixer les modalités de fonctionnement interne de la FAMDTA. Le conseil établit et vote le budget sur proposition du bureau. Le conseil désigne les personnes habilitées à réaliser toutes les opérations comptables.

Article 10 : Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions, les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative. Le rapport financier présenté en Assemblée Générale, devra mentionner les remboursements de frais de mission, déplacements, ou représentation des membres du conseil.

Article 11 : L’Assemblée Générale de la FAMDTA comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation Les membres associés peuvent assister aux réunions de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil, ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations seront expédiées au minimum 15 jours avant la réunion. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil de la FAMDTA, à la gestion morale et financière de la FAMDTA. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe chaque année le montant des cotisations des membres actifs, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil. Elle peut révoquer les membres du conseil si la question figure à l’ordre du jour. Elle se prononce, sous réserve d’application nécessaire, sur les modifications des statuts.

Article 12 : Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration. Il applique la politique générale définie par le conseil d’administration.

Article 13 : La FAMDTA est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du conseil de la FAMDTA, spécialement habilité à cet effet par ce dernier.

C. Modification des statuts et dissolution : Article 14 : Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil ou à la demande du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Article 15 : La durée de l’association est illimitée. L’association peut être dissoute par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet : l’assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la FAMDTA. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture. Les biens à caractère ethnologique demeurant inaliénables ne peuvent être dévolus qu’à un organisme similaire ou à une collectivité publique.

Fait le 20/10/2004

Certifié conforme par le Président,